Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Virginie GISSELMANN - COLIN – Sophrologue – et le(s) particulier(s) ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées.

ACHAT DE PRESTATIONS « SÉANCE DE SOPHROLOGIE »

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Virginie GISSELMANN - COLIN (HOME | Visvie (visviegisselmann.wixsite.com)

Sur demande, des séances de sophrologie individuelles ou en groupe en face-à-face pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix par le(s) particulier(s).

Toutes les séances de sophrologie en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (chez le(s) particulier(s), sur le lieu d’intervention) et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances se finiront à la fin de celles-ci.

TARIFS

Les prix pratiqués et indiqués sur le site de Virginie GISSELMANN-COLIN sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Virginie GISSELMANN-COLIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

INSCRIPTION, DÉROULEMENT ET PAIEMENT DES SERVICES PROPOSÉS PAR Virginie GISSELMANN-COLIN - SOPHROLOGUE

Le(s) particulier(s) devront :

Prendre rendez-vous auprès de Virginie GISSELMANN-COLIN soit par mail (visvie.gisselmann@gmail.com) soit par téléphone au 06.74.29.45.23 ou via le formulaire de prise de rendez-vous du site (visviegisselmann.wixsite.com)
Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues. En face à face : paiement par virement, espèces ou par chèque libellé à Virginie GISSELMANN-COLIN en fin de séance.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le.s structures devront :

Effectuer leur demande auprès de Virginie GISSELMANN-COLIN soit par mail, soit par téléphone, ou via le formulaire du site. Si Virginie GISSELMANN-COLIN accepte de répondre à la demande, un devis valable 5 jours sera fournit à la structure.
Signer le devis reprenant les modalités de la demande sous 5 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le devis sera caduc.
Régler la facture correspondant à ce devis sous 30 jour.s à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, une pénalité de retard de 10% sera appliquée, ainsi qu’une indemnité de 40€ due au frais de recouvrement. Pas d’escompte pour règlement anticipé.
Effectuer le paiement de la prestation dans les conditions prévues. En face à face : Paiement par espèce ou par chèque.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client.e.s bénéficiaire.s moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS

Pour les particuliers :

Le prix d’une séance à domicile ou à distance est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).

Le paiement se fera en espèces, par chèque libellé à Virginie GISSELMANN-COLIN ou par virement bancaire. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

Le paiement par virement bancaire est accepté s’il est effectué à la réservation ou le jour de la prestation, réceptionné au plus tard 7 jours après la prestation réalisée. Passé ce délai, une pénalité de retard de 10% sera appliquée, ainsi qu’une indemnité de 40€ due aux frais de recouvrement.

Pour les structures :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis (qui vaut bon de commande) précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de la manière suivante :

À date d’émission de la facture correspondant au devis sous 30 jour.s à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, une pénalité de retard de 10% sera appliquée, ainsi qu’une indemnité de 40€ due au frais de recouvrement. Pas d’escompte pour règlement anticipé.
Le paiement de la prestation se fait dans les conditions prévues. En face à face : Paiement par espèce, par chèque, par virement bancaire.

RESPONSABILITÉ

Généralités :

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le Client n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il ou elle n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Virginie GISSELMANN-COLIN contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Virginie GISSELMANN-COLIN et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

ASSURANCES :

L’activité de Virginie GISSELMANN-COLIN est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat souscrit par la chambre syndicale de la sophrologie.

MÉDIATION

Virginie GISSELMANN-COLIN relève des médiateurs compétents suivants : La SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION dédiée à la médiation de la consommation, située au 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. www.cnpm-mediation-consommation.eu

Le.s client.e.s a la possibilité de saisir, en cas de litige avec Virginie GISSELMANN-COLIN, cet organisme de médiation.

DONNÉES PERSONNELLES

Virginie GISSELMANN-COLIN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le.s bénéficiaires.s, lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le.la client.e pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse visvie.gisselmann@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse – 6 rue des étangs 67120 Avolsheim CODE DE DÉONTOLOGIE

Virginie GISSELMANN-COLIN est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le.la client.e et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Virginie GISSELMANN-COLIN s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le.la client.e. Virginie GISSELMANN-COLIN s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Virginie GISSELMANN-COLIN est membre active de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

ARCHIVAGE – PREUVE

Virginie GISSELMANN-COLIN archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Virginie GISSELMANN-COLIN seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.